Conditions Générales

Nos Conditions Générales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2024

Bienvenue sur le site de Chestertons Morocco (chestertonsmorocco.ma). Ces Termes et Conditions (« Termes ») régissent votre utilisation de notre Site et des services proposés via celui-ci. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Responsabilités de l'utilisateur

1.1 Admissibilité
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et avez la capacité juridique de conclure ces Termes.

1.2 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'inscription et de les mettre à jour pour qu'elles restent exactes, actuelles et complètes.

1.3 Comportement de l'utilisateur
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits, restreindre ou inhiber l'utilisation et la jouissance du Site par autrui. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :
  • La publication ou la transmission de tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou offensant.
  • Se livrer à des activités frauduleuses ou se faire passer pour une personne ou une entité.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Propriété
Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Chestertons Morocco ou de ses concédants de licence et est protégé par des lois sur les droits d'auteur, les marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

2.2 Licence limitée
Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.

3. Confidentialité des données des utilisateurs

3.1 Collecte de données
Nous collectons des informations personnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou nous contactez. Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information que vous fournissez.

3.2 Utilisation des informations
Vos informations peuvent être utilisées pour :
  • Fournir et maintenir nos services.
  • Vous informer des modifications apportées à nos services.
  • Fournir un support client.
  • Recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d'améliorer nos services.
  • Surveiller l'utilisation de nos services.
  • Détecter, prévenir et résoudre des problèmes techniques.
3.3 Protection des données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément aux lois applicables en Afrique du Nord.

4. Avertissements

4.1 Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, nous ne faisons aucune garantie ou déclaration concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, du contenu ou des matériaux fournis sur le Site.

4.2 Pas de conseils en investissement
Le contenu de notre Site ne constitue pas un conseil en investissement, un conseil financier ou tout autre type de conseil. Vous devez consulter un professionnel avant de prendre des décisions d'investissement.

5. Limitations de responsabilité

5.1 Absence de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Chestertons Morocco, ses affiliés et leurs dirigeants, directeurs, employés, agents et concédants de licence respectifs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de bénéfices, de données ou d'utilisation, résultant de ou liés à votre utilisation du Site ou des services fournis.

5.2 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Chestertons Morocco et ses affiliés pour toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre utilisation du Site, votre violation de ces Termes ou votre violation des droits d'une autre partie.

6. Résolution des litiges

6.1 Droit applicable
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Afrique du Nord, sans égard aux principes de conflit de lois.

6.2 Arbitrage
Tout litige découlant de ou lié à ces Termes ou à votre utilisation du Site sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'autorité d'arbitrage compétente en Afrique du Nord. L'arbitrage aura lieu au Maroc, et la décision de l'arbitre sera définitive et contraignante.

6.3 Renonciation aux actions collectives
Vous acceptez que tout litige sera résolu individuellement et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative.

7. Modifications des présents Termes

Chestertons Morocco se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouveaux Termes sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des changements constitue votre acceptation de ces modifications.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Termes, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Chestertons Morocco
Ave Mohammed VI, Essaada 2, B8, Souissi, Rabat
Jawad.elhassani@chestertons.com
+212 5 37 54 46 65

Get In Touch